Introduction

1. La présente circulaire contient un répertoire des dénominations des pays et des zones qui doivent être employées dans tous les documents et toutes les publications du BIT. Ce répertoire, qui s'inspire de la pratique des Nations Unies, a été divisé en deux parties:

   A. Liste alphabétique des pays Membres de l'OIT.

   B. Liste alphabétique des autres pays, territoires et zones.

2. La partie A contient une liste trilingue des pays Membres de l'OIT classés dans l'ordre alphabétique anglais. Pour chaque pays, les indications suivantes sont fournies:
   1. la dénomination abrégée correspond à l'appellation couramment utilisée pour nommer le pays, sauf dans les circonstances et les documents de caractère strictement officiel. Lorsque la dénomination abrégée n'est pas indiquée (elle est alors remplacée par un tiret), c'est la dénomination complète qui doit être utilisée (voir l'alinéa b) ci-après). La dénomination abrégée doit être utilisée dans tous les travaux courants du Bureau ainsi que dans tous les documents et toutes les publications du BIT en général, quel qu'en soit le mode de reproduction, en particulier pour la présentation des textes (titres, intitulés, tableaux, listes, énumérations).
   2. la dénomination complète ou officielle, qui est réservée à des usages plus formels: publication dans le Bulletin officiel ou communications officielles des Etats Membres concernant notamment la composition de l'OIT; lettres et communications adressées aux chefs d'Etat et à certains ambassadeurs ou chefs de mission permanente⁽¹⁾; communications protocolaires par lesquelles des accords sont conclus avec les gouvernements; enfin, certaines communications officielles adressées aux gouvernements (nouvelles admissions, retraits). Pour ce qui est des rares pays pour lesquels aucune dénomination abrégée n'est indiquée ou dont la dénomination abrégée ne peut être utilisée que dans certains contextes (par exemple, la République-Unie de Tanzanie), la dénomination complète peut être parfois judicieusement abrégée pour répondre à des besoins particuliers (R-U de Tanzanie), notamment lorsque la nature même du document exige une présentation concise ou lorsque l'espace est limité (tableaux, listes, énumérations, etc. ), ou encore lorsqu'un pays est mentionné plusieurs fois dans un même texte. Ce n'est que dans les cas où un espace trop restreint interdit l'usage de la dénomination abrégée ( cartes à petite échelle, graphiques et schémas portant de multiples inscriptions ) qu'une dénomination encore plus brève peut être utilisée (par exemple, Tanzanie), à condition, bien entendu, qu'il n'en résulte aucune confusion;
   3. l'adjectif correspondant à la nationalité (qui prend une majuscule lorsque, substantivé, il désigne les ressortissants d'un pays). Lorsqu'aucun adjectif de nationalité n'est en usage, une tournure adjectivale est indiquée (par exemple,"du Lesotho");
   4. le substantif désignant les ressortissants d'un pays. Lorsqu'il n'existe pas de terme couramment admis, il faut alors recourir à une tournure adjectivale (par exemple, "un ressortissant du Lesotho").

3. La partie B contient des renseignements analogues pour un certain nombre de pays non Membres de l'OIT; on y trouve également les dénominations couramment utilisées au BIT pour d'autres pays, territoires, ou zones pouvant être mentionnés dans ses publications et documents. Ces dénominations, qui sont conformes à l'usage des Nations Unies pour autant qu'il soit connu, sont également reproduites dans une liste trilingue, dans l'ordre alphabétique anglais.
4. Dans les parties A et B, les dénominations des pays, des territoires et des zones sont précédées d'un article défini, chaque fois que l'usage l'exige (par exemple, le Soudan). Cet article doit cependant être supprimé des listes, tableaux et énumérations (par exemple, Soudan, Suède, Suisse, Swaziland). A noter que dans le cas de la République d'Le Salvador, l'article "Le" est partie intégrante de la dénomination et ne saurait être omis.

Cas spéciaux

Hong-kong

5. Depuis le 1er juillet 1997, la Région administrative spéciale de Hong-kong est indissociable de la République populaire de Chine. Chaque fois qu'il en est fait mention dans un texte, , elle doit être présentée sous la dénomination complète de Région administrative spéciale de Hong-kong, Chine ou sous la dénomination abrégée de Hong-kong, Chine (par exemple, dans une liste de pays).

   Macao

6. Depuis le 20 décembre 1999, la Région administrative de Macao est indissociable de la République populaire de Chine. Chaque fois qu'il en est fait mention dans un texte, elle doit être présentée sous la dénomination complète de Région administrative spéciale de Macao ou sous la dénomination abrégée de Macao, Chine (par exemple, dans une liste de pays).

   Taïwan

7. Taïwan ne doit pas être traitée comme un pays car elle a le statut de province de la République populaire de Chine. Lorsqu'il convient exceptionnellement d'en faire état dans une publication ou un document du Bureau, il faut utiliser l'expression Taïwan, Chine.

Palestine

8. Dans les documents du BIT, le terme Palestine est exclusivement réservé au Mouvement de Libération de la Palestine et ne qualifie aucune entité géographique. On peut avoir recours dans ce contexte aux expressions suivantes: Rive occidentale et Bande de Gaza, Bande de Gaza et région de Jéricho.
   L'adjectif palestinien est toujours accepté, à condition qu'il ne soit pas accolé au terme "territoires". Dans ce cas précis, c'est l'expression territoires occupés qu'il convient d'employer.
   L'expression Autorité palestinienne ou autorités palestiniennes est utilisée pour qualifier l'administration responsable des territoires relevant de sa juridiction, lesquels seront dénommés territoires relevant de l'Autorité palestinienne.

   Kosovo

9. Le Kosovo ne doit pas être traité comme un pays. Ce territoire a été placé sous l'autorité d'une adminstration internationale civile intérimaire (Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo - MINUK), par décision du Conseil de sécurité en date du 10 juin 1999 (résolution 1244).

Exceptions

10. Dans certains contextes, et notamment dans les cas ci-après, les dénominations indiquées dans la présente circulaire peuvent ne pas s'appliquer:
    1. Dans les procès-verbaux et les compte rendus de réunions qui, de toute évidence, ne sont pas censés refléter l'opinion du Bureau, les dénominations de pays et de zones utilisées par les orateurs (par exemple, "Angleterre" pour Royaume-Uni) devront être reproduites (ou traduites) telles quelles, sous réserve des modifications normalement exigées pour la présentation des textes. La même observation vaut pour les déclarations et les passages tirés ou largement inspirés d'autres sources (par exemple, les documents soumis au Conseil d'administration ou à la Conférence, les renseignements fournis par les autorités d'une zone au sujet de celle-ci, etc.).
    2. Lorsque des pays, des groupes de pays ou des parties de pays sont désignés en tant que zones géographiques et non comme des entités politiques, des désignations distinctes de que celles qui sont indiquées dans le présent document peuvent être employées, à condition que la référence géographique soit claire. Ce cas pourra se présenter notamment pour des documents traitant de questions économiques, statistiques ou techniques.

11. Les publications et documents du Bureau (quel qu'en soit le mode de reproduction), destinés à la distribution, notamment à l'extérieur du Bureau (études, manuels, documents soumis au Conseil d'administration, rapports établis pour la Conférence, les réunions sectorielles et les autres réunions de l'OIT, rapports destinés à des organes des Nations Unies, etc.), qui mentionnent des pays, des zones ou des territoires, doivent contenir l'avertissement suivant:

    Les dénominations utilisées dans la présente publication, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, ainsi que la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

1. Voir les Instructions pour la correspondance officielle avec les gouvernements publiées par le Service des relations officielles

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Mise à jour par SA le 29 juin 2009