Chapitre 2 - Combien de taux de salaire minimum distincts?
2.2 Les atouts de la simplicité
Environ la moitié des pays ont mis en œuvre des régimes simples de salaire minimum, au niveau national, régional, voire les deux. Ce type de système prédomine dans les pays développés, l'Europe centrale et l'Amérique du Sud.
En savoir plus sur les systèmes simples
L’autre moitié des pays a mis en œuvre des systèmes plus complexes, avec des taux multiples selon la région, l’industrie ou l’occupation, voire plusieurs de ces critères1. Ces systèmes prédominent en Afrique, en Asie, en Amérique centrale et dans les Caraïbes.
En savoir plus sur les systèmes complexes
Quel que soit le système choisi, il importe avant tout de maintenir un niveau de complexité gérable, tenant compte de la capacité institutionnelle du pays, de la qualité des statistiques sur les salaires, et du pouvoir de contrôle de l'administration du travail.
Lorsque le niveau de complexité du système excède la capacité d'un pays, les salaires minima perdent de leur efficacité comme instrument de protection sociale et de politique salariale.
Une étude des salaires minima dans les pays en développement conclut par exemple qu’il est «préférable de concevoir un système simple, compris par tous, plutôt que de tenter de répondre intégralement aux besoins très différents de la population active»2.
Différences entre les systèmes simples et complexes
En savoir plus sur les systèmes simples
L’autre moitié des pays a mis en œuvre des systèmes plus complexes, avec des taux multiples selon la région, l’industrie ou l’occupation, voire plusieurs de ces critères1. Ces systèmes prédominent en Afrique, en Asie, en Amérique centrale et dans les Caraïbes.
En savoir plus sur les systèmes complexes
Quel que soit le système choisi, il importe avant tout de maintenir un niveau de complexité gérable, tenant compte de la capacité institutionnelle du pays, de la qualité des statistiques sur les salaires, et du pouvoir de contrôle de l'administration du travail.
Lorsque le niveau de complexité du système excède la capacité d'un pays, les salaires minima perdent de leur efficacité comme instrument de protection sociale et de politique salariale.
Une étude des salaires minima dans les pays en développement conclut par exemple qu’il est «préférable de concevoir un système simple, compris par tous, plutôt que de tenter de répondre intégralement aux besoins très différents de la population active»2.
Différences entre les systèmes simples et complexes
Systèmes simples | Systèmes complexes |
Fixation et ajustement des taux:
Un conseil tripartite peut examiner les données nationales pour fixer un salaire minimum national. Qui y a droit? Un salaire minimum général ou national constitue, en principe, le taux plancher pour tous les employés. Application et contrôle
Le système de salaire minimum établit un seuil pour les plus bas salaires, et les salaires situés au-dessus du minimum sont fixés par voie de négociation collective. | Fixation et ajustement des taux:
Qui définit les taux? S’il existe un conseil tripartite, ses membres doivent comprendre les caractéristiques de tous les secteurs, professions, régions, etc. Une autre option consiste à établir, outre la structure nationale de coordination, plusieurs conseils possédant ces connaissances. Qui y a droit? Malgré la présence de taux multiples, certains employés des secteurs ou professions non énumérées dans la liste n’ont parfois pas droit à un salaire minimum. Application et contrôle
Interaction avec la négociation collective Les taux sectoriels peuvent compléter ou stimuler la négociation collective, s’ils sont fixés dans des secteurs économiques où les partenaires sociaux sont faibles. Toutefois, si le système est trop complexe, il peut interférer avec la négociation collective. |