Chapitre 2 - Combien de taux de salaire minimum distincts?

2.2 Les atouts de la simplicité

Environ la moitié des pays ont mis en œuvre des régimes simples de salaire minimum, au niveau national, régional, voire les deux. Ce type de système prédomine dans les pays développés, l'Europe centrale et l'Amérique du Sud.

En savoir plus sur les systèmes simples

L’autre moitié des pays a mis en œuvre des systèmes plus complexes, avec des taux multiples selon la région, l’industrie ou l’occupation, voire plusieurs de ces critères1. Ces systèmes prédominent en Afrique, en Asie, en Amérique centrale et dans les Caraïbes.

En savoir plus sur les systèmes complexes

Quel que soit le système choisi, il importe avant tout de maintenir un niveau de complexité gérable, tenant compte de la capacité institutionnelle du pays, de la qualité des statistiques sur les salaires, et du pouvoir de contrôle de l'administration du travail.

Lorsque le niveau de complexité du système excède la capacité d'un pays, les salaires minima perdent de leur efficacité comme instrument de protection sociale et de politique salariale.

Une étude des salaires minima dans les pays en développement conclut par exemple qu’il est «préférable de concevoir un système simple, compris par tous, plutôt que de tenter de répondre intégralement aux besoins très différents de la population active»2.

Différences entre les systèmes simples et complexes

Systèmes simples
Systèmes complexes
Fixation et ajustement des taux:
  • Un seul (ou quelques) taux à fixer, sans tenir compte des différences entre les secteurs, les régions, etc.
  • Les données représentatives à l’échelon national peuvent servir de base au dialogue social à ce niveau.
Qui définit les taux?
Un conseil tripartite peut examiner les données nationales pour fixer un salaire minimum national.




Qui y a droit?

Un salaire minimum général ou national constitue, en principe, le taux plancher pour tous les employés.


Application et contrôle
  • Les employeurs et les employés peuvent plus facilement connaître les taux.
  • Il est plus facile de communiquer les taux.
  • Il est plus facile de contrôler l'utilisation des données d'enquêtes auprès des ménages.
  • Les inspecteurs du travail peuvent plus facilement connaître les taux.
Interaction avec la négociation collective
Le système de salaire minimum établit un seuil pour les plus bas salaires, et les salaires situés au-dessus du minimum sont fixés par voie de négociation collective.



 
Fixation et ajustement des taux:
  • Obligation de fixer plusieurs niveaux, en fonction des particularités de chaque secteur, profession, etc.
  • Supposent des échantillons suffisamment importants pour fournir des informations sur les secteurs et/ou les professions.


Qui définit les taux?
S’il existe un conseil tripartite, ses membres doivent comprendre les caractéristiques de tous les secteurs, professions, régions, etc. Une autre option consiste à établir, outre la structure nationale de coordination, plusieurs conseils possédant ces connaissances.

Qui y a droit?
Malgré la présence de taux multiples, certains employés des secteurs ou professions non énumérées dans la liste n’ont parfois pas droit à un salaire minimum.


Application et contrôle
  • Il est plus difficile d'informer le public
  • Les employeurs, les employés et les inspecteurs du travail doivent connaître tous les taux de salaire minimum et comprendre toutes leurs modalités d’application.







Interaction avec la négociation collective
Les taux sectoriels peuvent compléter ou stimuler la négociation collective, s’ils sont fixés dans des secteurs économiques où les partenaires sociaux sont faibles. Toutefois, si le système est trop complexe, il peut interférer avec la négociation collective.