Chapitre 6: Mesures d’application du salaire minimum

6.3 Information et sensibilisation

Importance des actions de sensibilisation

Une mesure essentielle consiste à communiquer l'information sur les salaires minima aux employeurs et aux travailleurs, ainsi qu’au public. Ces informations devraient concerner non seulement le taux de salaire minimum en vigueur, mais aussi les sanctions encourues en cas de violation. Un argumentaire convaincant, et un appui ferme de la part des pouvoirs publics, peuvent également contribuer à l’élaboration d'une «culture du respect de la loi»1.

Par exemple, il a été constaté en République-Unie de Tanzanie que les travailleurs qui connaissaient leurs droits étaient également plus susceptibles de percevoir la rémunération correspondante2. En Inde, une étude concernant l’application de la loi de 1948 sur le salaire minimum dans l'industrie du broyage et du concassage de pierres, menée en 2007-08 dans l’Etat de Karnataka, a révélé que seulement 30 pour cent des employeurs connaissaient la loi sur le salaire minimum; seulement 8,4 pour cent des travailleurs en connaissaient l’existence, et 18,5 pour cent savaient qu’il existait un service d'inspection du travail3.

Faire connaître le salaire minimum

Les actions de sensibilisation et de communication menées par les gouvernements et les partenaires sociaux peuvent s’appuyer sur différents médias, y compris la télévision, la radio et Internet. La communication d’informations et de conseils aux travailleurs et aux employeurs est également l'une des principales fonctions de l'inspection du travail.

Au Royaume-Uni, par exemple, lorsque le salaire minimum national a été introduit, il était largement admis que la politique ne serait couronnée de succès que si elle était pour l’essentiel «autorégulée», c’est-à-dire si bien connue et acceptée qu'elle serait largement observée. Les autorités et les partenaires sociaux ont donc porté une attention extrême aux campagnes d'information menées sur le sujet.
Dans le même ordre d’idées, les autorités du Costa Rica ont lancé en 2010 une campagne d’information sur le salaire minimum national, qui combinait des actions de sensibilisation et des renseignements sur les procédures de plainte. Un élément central de la campagne était une nouvelle ligne téléphonique (n° vert), permettant aux travailleurs de signaler simplement et anonymement les infractions à la loi sur le salaire minimum ‒ qui a reçu des dizaines de milliers d'appels. Pendant la campagne, d'importantes personnalités, dont le Président du pays, ont fait des déclarations publiques appelant au respect de cette loi4.

La diffusion de l'information peut améliorer le respect de la loi même dans l'économie informelle, où une norme salariale largement connue (comme le salaire minimum) peut servir de point de référence pour la fixation des salaires, et modifier les attentes et le comportement des travailleurs et des employeurs ‒ ce qu’il est convenu d’appeler l’effet «d’exemple».

1 C. Benassi: «The Implementation of Minimum Wage: Challenges and Creative Solutions», Document de travail n° 12, BIT, Global Labour University, mars 2011.
2 S. Lee, D. McCann (2011b): «The impact of labour regulations: Measuring the effectiveness of legal norms in a developing country», in S. Lee, D. McCann (dir. de publication): «Regulating for decent work». Genève, BIT, pp. 291-312.
3 Gouvernement de l’Inde, 2009: «Evaluation Study on the Implementation of Minimum Wages Act, 1948 in Stone Breaking and Stone Crushing Industry in Karnataka 2007-8», Gouvernement de l’Inde, ministère du Travail et de l’Emploi, Bureau du travail, Chandigarh.
4 J. D. Trejos: «La aplicación de los salarios mínimos en Costa Rica con énfasis en el sector rural». Document reprographié, non publié. San José, Research Institute in Economic Sciences, Université du Costa Rica, 2013.