Guide pour les politiques en matière de salaire minimum

Salaire minimum: Introduction

La réduction des inégalités et la promotion du travail décent pour tous font partie des objectifs clés du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par l'ONU en 2015.

Les 17 objectifs de développement durable (ODD) visent à équilibrer les trois dimensions ‒ économique, sociale et environnementale ‒ du développement durable.

L’objectif 8 appelle à «promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous», et souligne l'importance de garantir à tous un salaire égal pour un travail de valeur égale, et de protéger les droits des travailleurs.

L’objectif 10 vise à «réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre», et met l'accent sur une croissance des revenus pour les 40 pour cent les plus pauvres de la population, l'élimination de la discrimination, ainsi que l'adoption de politiques, notamment budgétaires, salariales et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.

Un régime de salaire minimum efficace et bien conçu peut contribuer à la réalisation de ces objectifs, garantir à tous «une participation équitable aux fruits du progrès» 1 et «un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d'une telle protection.»2.

En revanche, un système de salaire minimum mal conçu peut nuire au bien-être des travailleurs, compromettre la mise en œuvre effective du régime, et favoriser l'informalité.

Ce guide en matière de politiques se fonde sur: les normes du travail de l'OIT; la plus récente Etude d’ensemble de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (ci-après la «CEACR») sur les lois et pratiques nationales dans ce domaine 3; et les années d'expérience accumulées par l’OIT dans le cadre de sa coopération avec les gouvernements et les partenaires sociaux du monde entier.

Le guide reflète la diversité des pratiques internationales et recense les différents choix possibles, selon les préférences nationales et la situation du pays. Il ne cherche pas à promouvoir un modèle unique, mais souligne les principes essentiels des bonnes pratiques en la matière, et donne des exemples des avantages et inconvénients des différentes options.

Enfin, le guide insiste sur un autre principe fondamental des ODD, à savoir le partenariat. En matière de fixation des salaires minima, seuls le dialogue social et la négociation collective peuvent aider à trouver l'équilibre entre les besoins légitimes des travailleurs et ceux des entreprises.