Développement d’un plan opérationnel de mise en œuvre de la Déclaration du Programme d’Action de Hammamet

Le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale marocain a organisé, en partenariat avec le Bureau International du Travail, un atelier sous-régional tripartite : « Développement d’un plan opérationnel de mise en œuvre de la Déclaration du Programme d’Action de Hammamet » les 20 et 21 novembre à Rabat-Maroc. Lors de cet atelier des représentant-es des gouvernements, des organisations  de travailleurs et des organisations d’employeurs des trois pays (Egypte, Maroc et Tunisie) ont identifié et discuté les modalités de mise en œuvre des actions prioritaires du Programme d’Action de Hammamet tout en réfléchissant sur la dynamique de coordination et de collaboration en matière de mobilité du travail entre les trois pays.

Cet atelier a permis de consolider la dynamique de collaboration, de coordination et d’échange d’expériences et d’expertises entre le Maroc, la Tunisie et l’Egypte sur la mobilité des travailleurs migrants en Afrique du Nord et la protection de leurs droits initiée à Agadir (Maroc) en mai 2016 et poursuivie à Hammamet, Tunisie, au mois de septembre 2016. Lors de cet atelier de Hammamet en 2016 sur « La mobilité des travailleurs migrants en Afrique du Nord et de la protection de leurs droits : échanges et coopération tripartite entre l’Egypte et le Maroc et la Tunisie » organisé par le Secrétariat d’Etat à l’Immigration et aux Tunisiens à l’Etranger du Ministère des Affaires Etrangères tunisien, des représentants des organismes gouvernementaux en charge des questions de migration de main d’œuvre, des organisations d’employeurs et des organisations de travailleurs de l’Egypte, du Maroc et de la Tunisie s’étaient accordés sur une Déclaration et un programme pour Action visant une meilleure protection des travailleurs migrants.

Les délégations des trois pays qui ont participé à l’atelier de Rabat étaient composées comme suit :

Pour l'EGYPTE: Ministère de la Main- d’œuvre, Congrès du travail Démocratique Egyptien (EDLC), Fédération des Industries Egyptiennes (FEI) ;

Pour le MAROC: Ministère délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale Chargé des Marocains Résidant à l’Etranger (MDCMREAM), Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle (MTIP), Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale (MAEC), Union Marocaine du Travail (UMT), Confédération Démocratique du Travail (CDT), Fédération Démocratique du Travail (FDT), Union Générale des Travailleurs au Maroc (UGTM), Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM) ;

Pour la TUNISIE: Secrétariat d’Etat à l’Immigration et aux Tunisiens à l’Etranger (SEITE) /Ministère des Affaires Sociales (MAS), Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (MFPE), Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA).
Le BIT estime que la coopération internationale et le dialogue social à tous les niveaux (national, régional, intra régional ou inter-régional) impliquant les partenaires sociaux, ainsi que les organisations de la société civile sont essentiels pour construire des accords bilatéraux / régionaux sur les migrations qui contribuent à des migrations plus ordonnées des travailleurs dont les droits sont protégés, tout en répondant efficacement aux besoins du marché du travail.

L’atelier tripartite sous-régional de Rabat est venu concrétiser cette vision du BIT et de ses partenaires tripartites en insistant sur  l’importance des normes internationales et les normes de l’OIT en particulier dans ce processus d’harmonisation des efforts autour de la mobilité du travail au niveau des trois pays (Egypte, Maroc et Tunisie). Il a insisté également sur l’importance d’harmoniser les positions entre les trois pays lors des négociations avec les principaux pays de destination en confirmant l’engagement continu du BIT pour accompagner ce processus avec son appui technique.

A l’issue de cet atelier, les délégations tripartites des 3 pays se sont accordées sur un Plan opérationnel de mise en œuvre commun traduisant les mesures prioritaires du Programme de Hammamet à l’échelle sous-régionale en vue de renforcer le dialogue, la coopération tripartite et l’échange d’expertises et d’expériences entre les trois pays afin d’améliorer la gestion de la migration de main-d'œuvre et de renforcer la protection des travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

Ce Plan opérationnel de mise en œuvre conjoint élaboré de façon tripartite s’articule autour des quatre axes principaux suivants :
  • Axe 1 : renforcer la protection sociale des travailleurs migrants qui ne sont pas couverts par des accords de sécurité sociale ;
  • Axe 2 : favoriser l’information et la formation sur les droits des travailleurs migrants ;
  • Axe 3 : des systèmes de recrutements plus équitables pour protéger les travailleurs migrants ;
  • Axe 4 : renforcer le dialogue, la coordination et la coopération entre l’Egypte, la Tunisie et le Maroc.
Chaque axe thématique comporte un ensemble de mesures concrètes, des activités, des résultats escomptés et un calendrier de mise en œuvre précisant les responsables des interventions pour chaque pays.

Si ce plan constitue une feuille de route susceptible d’aider les différents responsables dans les trois pays à mettre en œuvre  certains aspects de leur politique de migration, un Comité de pilotage et de suivi dont les TdRs ont été développés par les trois délégations tripartites participantes veillera à la l’exécution du plan d’action et constituera un instrument idoine pour la coordination entre les pays concernés et les différentes structures impliquées pour sa réalisation pleine et entière.

Le Programme d’action de Hammamet et son plan de mise en œuvre ainsi que le Comité de pilotage restent ouverts aux autres pays de la sous-région qui souhaiteraient s’y associer et  l’enrichir.