Guide de discussion sur l'economie informelle
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Conseil : il convient de commencer la discussion par la base factuelle, puis d’aborder la mise en œuvre effective des politiques et actions respectives.
- Le gouvernement de votre pays dispose-t-il de statistiques et d’informations sur les travailleurs et les unités économiques, ainsi que sur les conditions de travail et la productivité dans l’économie informelle de manière à évaluer la situation et suivre les progrès en direction de la formalisation ?
- Le gouvernement réalise-t-il un diagnostic de l’informalité tenant compte à la fois des caractéristiques et des besoins des travailleurs, ainsi que des besoins économiques dans l’économie informelle? Ce diagnostic comprend-il les facteurs de l’informalité, et notamment l’évaluation des cadres juridique, institutionnel et politique ?
- Le gouvernement a-t-il formulé une stratégie pour la formalisation progressive de l’économie informelle dans le pays (y compris dans l’agriculture et les zones rurales), pour l’économie nationale ou pour des secteurs ou groupes de travailleurs spécifiques en consultation avec les partenaires sociaux ?
- Existe-t-il un mécanisme de coordination institutionnel pour faciliter le développement et la mise en œuvre effective de stratégies intégrées avec le plein engagement des partenaires sociaux ?
- Le gouvernement a-t-il adopté un cadre réglementaire spécifique (ou adapté le cadre général existant) dans le but de faciliter l’enregistrement et le fonctionnement des entreprises dans l’économie formelle ?
- Le gouvernement a-t-il ajusté le cadre juridique afin que les travailleurs et les opérateurs de l’économie informelle soient à même de bénéficier de droits et titres de propriété ou de capital financier ?
- Le gouvernement a-t-il étendu la législation sur le travail pour couvrir les travailleurs de l’économie informelle ?
- Le gouvernement a-t-il élaboré ou révisé des réglementations facilitant la formation, la reconnaissance et les opérations des associations et organisations de l’économie informelle ?
- Le système de sécurité sociale national fournit-il aux travailleurs et aux opérateurs de l’économie informelle la possibilité d’obtenir une protection sociale minimum ?
- Les organisations de travailleurs et d'employeurs nationales et/ou sectorielles atteignent-elles l’économie informelle ?
- Les partenaires en développement, y compris le système des Nations Unies, sont-ils sensibles aux déficits de travail décent prévalant dans l’économie informelle ?