10. Egalité entre hommes et femmes et non-discrimination

Développement durable

Travail décent

Economie Social Environnement Emploi Protection Droits Dialogue
Cibles ODD pertinentes

1.4, 4.5, 5.2, 5.4, 5.5, 5.a, 8.5, 8.8, 10.3
Résultats stratégiques pertinents
1, 2, 3, 6, 7, 8, 10

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Des millions de femmes et d’hommes dans le monde sont privés de l’accès à l’emploi et à la formation, confinés dans certaines activités ou inférieurement rémunérés du seul fait de leur handicap, de leur origine ethnique, de leur statut autochtone ou tribal, de leur race, religion, sexe, orientation sexuelle, identité sexuelle, de leurs opinions politiques ou autres opinions, du statut VIH/sida réel ou présumé ou d’un autre statut. La discrimination à laquelle font face certains groupes, comme les femmes, les minorités ethniques ou raciales et les migrants sur le marché du travail les rend hautement vulnérables à l’exploitation et aux abus, comme le travail forcé. Les obstacles aux emplois décents contraignent souvent les parents appartenant à une minorité ethnique de recourir au travail de leurs enfants pour joindre les deux bouts. Mais bien que la discrimination se manifeste de diverses manières, elle est souvent subtile et insidieuse et ébranlant la dignité et l’avenir des personnes. La discrimination prive les personnes de leur droit de s’exprimer au travail et de leur capacité à participer pleinement. La discrimination anéantit les possibilités d’épanouissement, en gaspillant les talents humains nécessaires au progrès économique, et accentue les tensions sociales et les inégalités. La discrimination est source d’exclusion sociale et de pauvreté.

Un point de départ important pour surmonter la discrimination est le droit à l’égalité des chances et de traitement s’agissant l’emploi et le travail. Et la clé du succès pour promouvoir l’égalité sur le marché du travail est la participation active des organisations de travailleurs, des organisations d'employeurs et d’autres parties prenantes. L’absence de discrimination est un droit de l’homme fondamental et est essentielle pour que les travailleurs puissent choisir librement leur emploi, développer pleinement leur potentiel et récolter les fruits économiques de leur mérite. Instaurer l’égalité sur le lieu de travail recèle également d’importants avantages économiques. Les employeurs qui veillent à l’égalité ont accès à une main-d'œuvre plus vaste et plus diversifiée. Les travailleurs qui jouissent de l’égalité ont un meilleur accès à la formation, reçoivent souvent des rémunérations plus élevées, et améliorent la qualité globale de la main-d'œuvre. Les profits d’une économie globalisée sont distribués plus équitablement dans une société où règne l’égalité, ce qui conduit à une plus grande stabilité sociale et à un plus large soutien public pour la poursuite du développement économique.

La lutte contre la discrimination et l’inégalité entre hommes et femmes est au cœur des travaux de l’OIT et fait l’objet de deux conventions fondamentales : la convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 et la convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958. De nombreux autres instruments de l’OIT, tels que la convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, la convention (n°159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983, la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, et la convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011, traitent d’aspects spécifiques de l’égalité et de la non-discrimination.

Combattre la discrimination est un aspect essentiel de la promotion du travail décent, et le succès sur ce front, a des répercussions bien au-delà du lieu de travail. Les questions liées à la discrimination sont présentes dans toute la sphère de travail de l’OIT. En renforçant la liberté d’association, par exemple, l’OIT cherche à prévenir la discrimination à l’encontre des membres et des dirigeants des syndicats. Les programmes pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants aident également les filles et les femmes prises dans l’engrenage de la prostitution ou du travail domestique forcé. La non-discrimination est un principe fondamental des directives pratiques de l’OIT sur le VIH/sida et le monde du travail. Les directives de l’OIT sur le droit du travail contiennent des dispositions sur la discrimination (43). La violence et le harcèlement, une grave manifestation de la discrimination, sont également appréhendés par l’OIT et ses mandants, et récemment à l’occasion d’une réunion tripartite d’experts30. Ces aspects seront en outre discutés lors de la Conférence internationale du Travail de 2018 en vue de l’adoption d’une convention et/ou d’une recommandation sur le sujet.

Dans le monde du travail, plusieurs défis demeurent pour parvenir à l’égalité entre hommes et femmes. Il existe d’importantes disparités entre hommes et femmes – et peu de changements ont été observés au cours des 20 dernières années – s’agissant à la fois de la quantité et de la qualité des emplois : l’accès à l’emploi, les rémunérations, la sécurité sociale, et la ségrégation professionnelle (8). Les femmes sont plus susceptibles d’être sans emploi que les hommes, et le chômage touche particulièrement les jeunes femmes. Les femmes continuent d’être surreprésentées dans le travail non rémunéré et l’aide aux personnes, et travaillent souvent plus longtemps que les hommes si l’on tient compte à la fois du travail rémunéré et de celui qui ne l’est pas. Si l’on veut faire progresser l’égalité entre hommes et femmes, il va falloir combler ces lacunes, et notamment le travail non rémunéré et sous-évalué accompli par les femmes, redistribuer les responsabilités d’assistance et garantir un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Le savoir-faire de l’OIT dans le domaine de l’égalité entre hommes et femmes et de la non-discrimination est ciblé sur des questions liées à l’égalité des chances et de traitement pour toutes les femmes et les hommes dans le monde du travail et à l’éradication de la discrimination fondée sur le sexe, la race, l’origine ethnique, l’identité autochtone, le handicap, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le Bureau fournit des recommandations pour l'élaboration de politiques, d'instruments, d'orientations et une assistance technique aux mandants, s’agissant notamment de promouvoir des lieux de travail plus inclusifs et de garantir que les politiques, les programmes et les institutions tiennent compte de cette question. Les travaux sur l’égalité entre hommes et femmes sont guidés par le Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes 2016-17, qui est l’instrument orienté sur les résultats pour appliquer la politique de 1999 en matière d’égalité entre hommes et femmes.

Relation ATD-ODD

Le travail décent, l’égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination occupent une place importante dans le Programme 2030. La Déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015 projette une vision: «Nous aspirons à un monde où soient universellement respectés les droits de l’homme et la dignité humaine, l’état de droit, la justice, l’égalité et la non-discrimination. Un monde où la race, l’origine ethnique et la diversité culturelle soient respectées. Un monde où règne l’égalité des chances, pour que le potentiel humain soit pleinement réalisé et la prospérité partagée». (Par. 8) Cette vision se reflète dans plusieurs Objectifs de développement durable, l’ODD 4 (cible 4.5, égalité de l’accès à l’éducation), l’ODD 5 (égalité entre les sexes, et notamment les cibles 5.2, 5.4 et 5.5), l‘ODD 8 (cible 8.5, un travail décent et un salaire égal), et l’ODD 10 (cible 10.3, égalité des chances).

La non-discrimination et l’égalité des sexes sont au centre des préoccupations de l’OIT depuis sa création. La Déclaration de Philadelphie énonce que :
  • « tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales; et
  • la réalisation des conditions permettant d’aboutir à ce résultat doit constituer le but central de toute politique nationale et internationale ».
L’importance de l’égalité entre hommes et femmes et de la non-discrimination en tant qu’objectif à l‘échelle de l’Organisation a été réaffirmée par Déclaration sur la justice sociale (1998), laquelle précise que « l’égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination doivent être considérées comme des questions transversales aux [quatre] objectifs stratégiques », et en 2016 par la résolution concernant la manière de faire progresser la justice sociale par le travail décent, ainsi que dans les textes du Programme et budget pour 2016–17 et 2018–19, qui reconnaissent la promotion de l’égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination comme élément transversal pour l’élaboration des politiques.

Eléments transversaux pour l’élaboration des politiques

Comme nous l’avons mentionné précédemment, l’égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination est, par excellence, un élément transversal pour l’élaboration des politiques. Il est également au cœur de la mission normative de l’OIT, non seulement à cause des deux conventions fondamentales qui s’y rapportent, mais aussi parce que de nombreux autres instruments de l’OIT contiennent des clauses encourageant l’égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination. La transposition de ces dispositions dans les législations nationales est au centre des travaux de l’Organisation. Les travaux de l’OIT sur la non-discrimination contribuent à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007) et de la Déclaration sur l’élimination de la violence à l'égard des femmes (1993).

Dans le cadre de l’Initiative sur les femmes au travail, les résultats de nouvelles recherches et les données sont publiés, des dialogues sur les femmes au travail sont organisés, ainsi que des campagnes de sensibilisation ciblées sur des aspects de plus en plus reconnus comme des obstacles au travail décent des femmes et sur lesquels il est nécessaire de poursuivre les travaux, à savoir inégalité de rémunération, inégalité de répartition et sous-évaluation de l’aide aux personnes (rémunéré et non rémunéré) et violence. L’Initiative a été lancée afin de mieux comprendre pourquoi les résultats sur le travail décent pour les femmes sont si lents d’une manière générale et, jusqu’ici, en deçà des attentes. L’Initiative doit définir des mesures innovantes à même de redonner de l’élan aux travaux de l’OIT sur l’égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination, y compris dans le contexte du Groupe de haut niveau sur l’avenir du travail et de la Déclaration sur l’avenir du travail potentielle.

Les organisations de travailleurs et d'employeurs du monde entier sont fortement engagées dans la lutte contre la discrimination et pour l’égalité des sexes. Ce dernier point est manifeste dans le texte du résultat stratégique 10 (travailleurs et employeurs), qui se réfère à l’initiative du centenaire sur les femmes au travail et appelle à une plus grande participation des femmes à la tête des organisations de partenaires sociaux. Des travaux sur les femmes dans la gestion d’entreprises ont été entrepris partout dans le monde, en Asie, dans les Etats arabes, et vont se poursuivre en Amérique latine.

Certains groupes de population souvent victimes de discrimination, tels que les peuples autochtones, sont particulièrement menacés par les changements climatiques et la dégradation de l’environnement. Leurs inquiétudes, mais aussi leur sagesse, doivent être prises en compte dans la promotion d’une économie plus verte.

Partenariats

L’OIT participe à des initiatives inter-institutions des Nations Unies visant à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, ainsi que le travail décent pour les personnes handicapées et les droits des peuples indigènes et tribaux. L’Organisation entretient également des relations avec des groupes de la société civile et des instituts universitaires. L’OIT apporte son concours à la mise en œuvre du UN System-wide Action Plan on Gender Equality Plan d’action du système des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-SWAP), conçu pour coordonner la politique sur l’égalité des sexes de son organe exécutif supérieur, le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS). ONU-SWAP définit 2017 comme l’échéance à laquelle le système des Nations Unies aura dû atteindre tous ses indicateurs de performance. Au niveau des pays, l’OIT prend part à des groupes sur l’égalité des sexes mis sur pied par les équipes de pays des Nations Unies sous des appellations différentes. L’OIT est également membre fondateur du Partenariat Nations Unies - Peuples autochtones (UNIPP).

Capacités de l’OIT

Les travaux de l’OIT sur l'égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination sont coordonnés par le Service des questions de genre, de l’égalité et de la diversité (GED) et du Service du VIH/sida dans le monde du travail (ILOAIDS) au sein du Département des conditions de travail. Le GED supervise le Réseau genre de l'OIT, comprenant les coordinateurs chargés des questions d’égalité hommes-femmes au siège et les experts de terrain sur les questions de genre, et les points focaux chargés des questions d’égalité hommes-femmes dans toutes les unités et tous les bureaux. Le réseau genre est l’équipe mondiale la plus solide et la plus complète de l’Organisation.

Les deux conventions fondamentales traitant de la non-discrimination (C.100 et C.111) sont promues par le service GED et le service FUNDAMENTALS ainsi que l’unité pour l’égalité au sein du Département des normes internationales du travail. En outre, presque toutes les unités techniques du siège et des bureaux extérieurs conduisent des activités liées à l’égalité entre hommes et femmes et à la non-discrimination. Le service GED mène une série de projets de coopération au développement (voir liste actuelle), dont beaucoup sont soutenus par les pays scandinaves et les fonds d’affectation spéciale des Nations Unies.

Ressources

La page de ressources d'informations de GED/ILOAIDS sert de portail vers un large éventail de documents utiles. Il est possible d’en trouver d’autres sur la page des publications de la bibliothèque du BIT consacrée à


30 - Voir le document de travail de la Réunion d’experts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail, ainsi que le rapport et les conclusions de la réunion.

8. OIT. Les femmes au travail, tendances. Genève : BIT, 2016.

43. —. Egalité et discrimination. OIT Thèmes. [En ligne] 10 novembre 2016. https://www.ilo.org/global/topics/future-of-work/WCMS_448448/lang--fr/index.htm.