Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

La quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale établie par le Conseil d'administration conformément à l'Article XIII de la convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée (MLC, 2006) se tiendra à Genève du 19 au 23 avril 2021.

La quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale établie par le Conseil d'administration conformément à l'Article XIII de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) se tiendra à Genève du 19 au 23 avril 2021.

Déclaration du bureau de la Commission tripartite spéciale sur la maladie à coronavirus (COVID-19)

Nouveau: Délai pour la proposition d’amendements au code de la MLC, 2006:

  • Veuillez noter que le Bureau de la Commission tripartite spéciale, dont les membres sont très concernés par la situation grave que vit le secteur maritime en raison de la pandémie COVID-19, a décidé de reporter le délai pour présenter des propositions d’amendement, selon la procédure énoncée à l’article XV de la MLC, 2006. Des informations sur le nouveau délai seront mises à disposition dès que possible.
Modèle de présentation des propositions d’amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), conformément à l’article XV