La vague de ratifications des conventions «fondamentales»de l'OIT passe la barre des 1000

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - La campagne visant à promouvoir le respect universel des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a passé un cap important cette semaine lorsque le Bureau international du Travail s'est vu notifier par les gouvernements de l'Autriche, de l'Equateur, de Saint-Kitts-et-Nevis et du Togo qu'ils avaient ratifié les conventions de l'OIT relatives au travail des enfants et aux droits des travailleurs de créer des syndicats libres et d'engager des négociations collectives.

Communiqué de presse | 22 septembre 2000

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - La campagne visant à promouvoir le respect universel des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a passé un cap important cette semaine lorsque le Bureau international du Travail s'est vu notifier par les gouvernements de l'Autriche, de l'Equateur, de Saint-Kitts-et-Nevis et du Togo qu'ils avaient ratifié les conventions de l'OIT relatives au travail des enfants et aux droits des travailleurs de créer des syndicats libres et d'engager des négociations collectives.

La vague de ratifications a, pratiquement du jour au lendemain, porté de 997 à 1005 le nombre total de ratifications des huit conventions fondamentales de l'OIT auxquelles ont désormais officiellement procédé les 175 Etats membres de l'Organisation. Cette vague de ratifications concerne plus particulièrement:

• l'Autriche, qui a ratifié la convention ( no.138) sur l'âge minimum, 1973;

• l'Equateur, qui a lui aussi ratifié la convention no.138 et a également ratifié la convention ( no.182) sur les pires formes du travail des enfants, 1999, de sorte que le pays a désormais ratifié les huit conventions fondamentales;

• le Togo, qui a ratifié la convention (no.182) sur les pires formes de travail des enfants, portant à 37 le nombre total de ratifications jusqu'ici reçues par le dernier en date des instruments adoptés par l'OIT;

• Saint-Kitts-et-Nevis, qui a ratifié la convention de l'OIT ( no.87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948; la convention ( no.98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949; la convention ( no.100) sur l'égalité de rémunération, 1951; la convention ( no.111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958. Il s'agit des premières ratifications de conventions de l'OIT auxquelles procède Saint-Kitts-et-Nevis depuis que ce pays a rejoint l'OIT en 1996, peu de temps après avoir obtenu son indépendance.

Le Directeur général du BIT, M. Juan Somavia, a salué le pas en avant ainsi réalisé et a pris la mesure de sa portée : «Ces ratifications rapprochent un peu plus les travailleurs du monde du jour où les principes énoncés par ces normes fondamentales de travail, que nous considérons comme des droits de l'homme fondamentaux, seront intégrés à la fois dans le droit international et, au niveau national, dans les codes du travail de tous les Etats membres de l'OIT.» Il a ajouté que "nous devons passer de la ratification à la mise en œuvre effective de ces conventions dans la vie quotidienne des travailleurs, si nous voulons que les bénéfices de la mondialisation atteignent tout un chacun".

Les dernières ratifications enregistrées portent à 22 le nombre de pays qui ont ratifié les huit conventions fondamentales * . Cinquante-deux autres pays ont ratifié sept des huit conventions fondamentales et, dans la plupart des cas, c'est la ratification de la récente convention (no.182) sur les pires formes du travail des enfants, 1999, qui fait défaut pour compléter la liste. Depuis son adoption par la Conférence internationale du Travail en 1999, la convention no.182 a recueilli un plus grand nombre de ratifications que n'en avait jamais reçues aucune autre convention de l'OIT dans un même laps de temps.

Dans un élan destiné à renforcer le respect des normes internationales de travail, l'OIT a désigné ces huit conventions comme fondamentales pour la réalisation des droits de l'homme fondamentaux et pour l'avènement du «travail décent» dans un marché international du travail de plus en plus malmené par les défis de la mondialisation. Ces conventions sont à la base de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail qui fut adoptée en 1998.

La position officielle de l'OIT, entérinée par la Conférence internationale du Travail et par le Conseil d'administration, est que la ratification de ces conventions constitue la base à partir de laquelle peuvent être promus tous les autres droits des travailleurs - notamment en matière de salaires, de sécurité et de santé au travail, d'horaires de travail, etc. Lorsque la liberté d'association et la protection contre le travail forcé, contre le travail des enfants et contre la discrimination au travail sont acquis, les travailleurs et les nations dans lesquelles ils vivent peuvent accomplir ce qui reste à réaliser.

La campagne actuellement menée en faveur de la ratification de ces conventions fondamentales remonte à une initiative lancée par l'OIT dans la foulée du Sommet des Nations Unies pour le développement social - le fameux «Sommet social» - tenu à Copenhague en 1995. Ce Sommet avait exhorté tous les pays à appliquer, et si possible à ratifier, les conventions de l'OIT traitant de ces sujets. Peu après, en mai 1995, le Directeur général du BIT alors en poste avait commencé à écrire à tous les Etats membres qui n'avaient pas encore ratifié les sept conventions adoptées à cette époque (la huitième, sur les pires formes du travail des enfants, n'a été adoptée qu'en 1999) afin de leur demander les raisons pour lesquelles ils n'avaient pas procédé à ces ratifications et afin de leur proposer l'aide de l'OIT pour surmonter tout obstacle rencontré en la matière.

Les ratifications ainsi obtenues représentent un accroissement de plus du quart du nombre total de ratifications depuis le lancement de la campagne. Les gouvernements des Etats membres de l'OIT ont, dans la plupart des régions du monde, répondu à cet appel en procédant à un examen approfondi des raisons présidant à la non-ratification et nombre d'entre eux se sont véritablement efforcés d'aligner leur législation et leur pratique. Lors de sa session de novembre, le Conseil d'administration du BIT examinera en détail les intentions des pays restants en matière de ratification des huit conventions concernées.

Le nombre total de ratifications reçues par les huit conventions fondamentales (soit 1005 sur un nombre total de ratifications pouvant aller jusqu'à 1400 si chacun des 175 Etats membres ratifiait les huit conventions) se répartit actuellement de la manière suivante:

Convention Total des
ratifications
No.29 Sur le travail forcé, 1930 153
No.87 Sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 131
No.98 Sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 147
No.100 Sur l'égalité de rémunération, 1951 148
No.105 Sur l'abolition du travail forcé, 1957 146
No.111 Concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 144
No.138 Sur l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973 99
No.182 Sur l'abolition des pires formes du travail des enfants, 1999 37
1005

* Afrique du Sud, Belize, Botswana, Bulgarie, Chili, Danemark, Equateur, Finlande, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Portugal, République centrafricaine, Royaume-Uni, Saint-Marin, Sénégal, Seychelles, Slovaquie, Suisse, Tunisie, Yémen.